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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hystérésis des frais écouler des marchandises juge de l'exécution des décisions de justice désir amortissement des immobilisations incorporelles recouvrement des créances diversification des produits abondement à l'épargne des salariés choix des médias et des supports magasin d'exposition des produits du catalogue
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