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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de résiliation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de reproduction droits d'affichage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit commercial droit européen qui de droit droits annexes abus de droit 
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