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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
crédit de droits droits de grande voirie droits d'accès à un marché droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques droits ad valorem rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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