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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles budget de promotion des ventes désabonnement commission des marchés rotation des stocks capital des entreprises individuelles DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales désaisonnalisation actionnariat des salariés
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