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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
code des marchés publics flambée des prix résultats consolidés mesure des données psychologiques cloisonnement des tâches DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures DEQ : delivered ex quay… named port of destination coefficient de capitalisation des bénéfices méthode des deux casiers protection et défense des consommateurs
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