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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles revenu disponible brut des ménages indice des prix de gros théorie des systèmes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) décroissance des coûts indépendance des exercices comptables dérapage des prix compensation des risques accroissement des ventes
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