Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Société écran société civile professionnelle société commerciale SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole société faisant publiquement appel à l'épargne société de classification société nationale SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie IS : Impôt sur les Sociétés société mère
Nouveaux mots