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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
service des instruments de mesure cloisonnement des tâches désemballage indépendance des exercices comptables taux de couverture des importations NAP : nomenclature des activités et des produits tarif de grande écoute CFR : cost and freight... named port of destination commission des comptes commerciaux de la nation chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats
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