Nouveaux mots
taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accord de compensation vente toutes taxes comprises (vente TTC) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières prix hors taxes (HT) taxe parafiscale compensation privée taxes compensatoires TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques compensation écologique compensation des risques
Nouveaux mots