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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réaction des ventes dessous-de-table désabonner (se) état des échéances des créances et des dettes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales UDM : Union Des Marques BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales prospection des fournisseurs AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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