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Il n'y a qu'un terme pour 'court clerk's office' en Anglais (GB)
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commerce expérientiel commerce associé ou indépendant associé ou organisé SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie FCA : fédération du commerce coopératif et associé commercer commerce indépendant FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel
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