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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsklausel' en Allemand
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
effet de déclin d'une action commerciale clause de juridiction BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales clause résolutoire remise de coopération commerciale clause de compétence clause incitative déficit de la balance commerciale logistique commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale
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