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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente DES DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). publicité des prix théorie des systèmes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce regroupement des achats d'espace méthode des sections homogènes RGPD : règlement général sur la protection des données service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) hystérésis des frais
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