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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés BIC : bureau international des containers et du transport intermodal FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France code de pratiques loyales DES : delivered ex sail… named port of destination destination préparation des commandes marché des non-consommateurs partiels modèle et dessin effondrement des prix
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