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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula comercial' en Espagnol
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
clause à ordre clause de premier refus clause de non-rétablissement clause dite de négligence déficit de la balance commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales clause de compétence remise de coopération commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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