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Il n'y a qu'un terme pour 'business formalities center' en Anglais (GB)
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
examen des offres indice des prix de détail répression des fraudes déstocker CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics Commission d'ouverture des plis centre serveur analyse des déchets ménagers calendrier des insertions CJCE : cour de justice des communautés européennes
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