Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'public procurement code' en Anglais (GB)
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes d'enquête échelle paire d'attitudes CF (coût, fret... port de destination convenu) marché des capitaux déstockage DEQ : delivered ex quay… named port of destination OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse taux des frais de possession d'un article Commission centrale des marchés (CCM) méthodes de Monte-Carlo
Nouveaux mots