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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de dépouillement des offres commission de groupement commission de placement commissionnaire du commerce extérieur commission de la sécurité des consommateurs commission consultative des marchés de l'État CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commissionnaire agréé commission de mouvement commission directe
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