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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification des comptes nominatif, nominative titre nominatif certificat de dépôt négociable CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de qualité ou de qualification Certification de conformité certificat international d'importation CI : certificat d'investissement
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