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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de la nation la plus favorisée clause de sauvegarde clause dite de négligence commission des clauses abusives clause incitative clause transitoire clause du client le plus favorisé clause de juridiction responsabilité pénale clause d'échelle mobile

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