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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu des ménages réévaluation libre des bilans méthodes d'identification d'un article certification des comptes choix des médias et des supports résultats consolidés code des marchés publics études commerciales fermeture à l'épreuve des enfants CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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