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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges analyse des écarts révision des prix formation des prix hiérarchisation des prix abondement à l'épargne des salariés spirale des prix et des salaires SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières marché des capitaux BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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