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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cloisonnement des tâches Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification désinflation méthodes d'observation UPC : uniform product code gestionnaire des compétences évaluation des tâches AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés imputation des paiements
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