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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surcommission commission des comptes de la nation commissionnaire du commerce extérieur commissionnaire Commission centrale des marchés (CCM) CEE : Communauté Economique Européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission de gestion commission d'achat BCE : Banque centrale européenne
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