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droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite


Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)
  right of stoppage in transit    
Allemand
  Verweilrecht für durchgeführte Waren    
Espagnol
  derecho de parada en tránsito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de poursuite

DPA : droit de première accession droit civil suspension provisoire de poursuites droits d'accès à un marché droits spécifiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droit préférentiel droit d'asile droit de la consommation 
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