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droit de reproduction (loc. m.)
Définition(s)
L'un des droits d'exploitation que peut transmettre un auteur, généralement contre redevance.
V. Droits d'auteur.
Traductions
Voir aussi
droit d'appréhension droit au renouvellement de bail commercial Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de circulation vente rendu droits acquittés DPA : droit de première accession qui de droit droit de poursuite rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit mou
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