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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des consommations promotion des ventes auprès des distributeurs surveillance des prix rendu ex ship... (port de destination convenu) classement des marchandises assainissement des stocks traitement automatique des données commission des comptes de la nation OMD : Organisation Mondiale des Douanes évasion des capitaux
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