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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées indice des prix de gros contrôle des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux budget des ventes DES : delivered ex sail… named port of destination code des marchés publics balance des paiements ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation indice des prix de détail
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