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livraison sous palan (loc. f.)
Définition(s)
Appellation du droit maritime qualifiant une livraison qui met à la charge du vendeur ou du transporteur les frais de débarquement afférents au désarrimage et à la prise en charge de la marchandise, mais non la mise sur quai avec allotissement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bon de livraison Production ou fabrication sous licence sous-agent OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions bordereau de livraison droit de souscription commande de livraison vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables paiement à la livraison
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