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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs compensation des risques hystérésis des frais méthodes d'identification d'un article indépendance des exercices comptables OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse comptabilité des engagements DPO : délégué à la protection des données reconnaissance des marchandises distribution de masse
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