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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
annonce en participation non-valeur emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique service publicité annonceur annonceur marché de gros de matières premières non fongibles point de non-retour annonces groupées clause de non-concurrence BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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