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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services méthode des protocoles marché des capitaux CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics actionnariat des salariés soutien des prix BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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