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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE gestion des ventes protection et défense des consommateurs allocation des ressources bureau d'études état des prix forfaitaires surveillance des prix BOD : Bulletin officiel des douanes variation saisonnière des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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