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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles désassortiment gestion des ventes actions générales de promotion des ventes destination déclaration douanière Commission d'ouverture des plis ravitaillement des soutes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse CVS : correction des variations saisonnières
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