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Il n'y a qu'un terme pour 'right to terminate' en Anglais (GB)
droit de résiliation (loc. m.)
Définition(s)
V. Résiliation, dénonciation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit au renouvellement de bail commercial droit de place droits de grande voirie ayant droit (p. ayants droit) droit d'établissement crédit de droits vente rendu à quai droits non acquittés droit du marketing vente rendu droits acquittés
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