Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsformalitätszentrum' en Allemand
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes désemballage MONEP : marché des options négociables à Paris Conseil scientifique des indices CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises RGPD : règlement général sur la protection des données ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes désinflation théorie des jeux surveillance des prix
Nouveaux mots