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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle de la destination finale réinvestissement des revenus analyse des besoins SBF : société des bourses françaises résultats consolidés AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse révision des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) Code Civil taux des frais de possession d'un article
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