Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination recul des ventes SBF : société des bourses françaises contrôle de la destination finale OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services destinataire GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse revenu des ménages domaine de l'État
Nouveaux mots