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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschwerderecht' en Allemand

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit d'auteur droit d'appréhension DPA : droit de première accession recours collectif droits de grande voirie droit européen rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur

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