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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux droits de grande voirie droits d'octroi de mer droits dérivés atteinte aux droits
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