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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés cession de biens aux créanciers rémanence des frais prix standard des articles en stock AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés destinateur, destinatrice CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales promotion des ventes auprès des prescripteurs WCF : fédération mondiale des chambres de commerce actionnariat des salariés
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