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Il n'y a qu'un terme pour 'außergewöhnlicher Verbrauchsumfang' en Allemand
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNC : Conseil national de la consommation loi de consommation ou de demande d'un article BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes consommation induite prix à la consommation consommation potentielle marché aux puces carte électronique à puce historique des consommations produit de consommation intermédiaire
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