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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité pénale assurance de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité in solidum score de reconnaissance reconnaissance de dette EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile centre de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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