A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Nouveaux mots

Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula penal' en Espagnol

clause pénale (loc. f.)

Définition(s)

V. Clause résolutoire.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause du client le plus favorisé clause de compétence clause transitoire clause d'échelle mobile clause dite de négligence clause à ordre clause de pénétration clause de non-concurrence clause de premier refus clause de la nation la plus favorisée

Voir les 23 termes approchants

Nouveaux mots

Mots à découvrir

Les plus consultés

Autres pépites