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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
flambée des prix méthodes d'enquête gestion des ventes UPC : uniform product code mesure des données psychologiques revenu national aux prix des facteurs théorie des échelles SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements méthode des deux casiers CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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