Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce non sédentaire FTO : Organisation du commerce équitable commerce associé ou indépendant associé ou organisé TGI : tribunal de grande instance ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce de détail d'alimentation générale commerce de proximité CdCF : conseil du commerce de France commerce de gros en libre-service
Nouveaux mots