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Il n'y a qu'un terme pour 'pendiente de despacho' en Espagnol
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dépôt en douane option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel dédouaner sous-commande OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sous-louer OMD : Organisation Mondiale des Douanes vente à condition ou sous condition marchandise achetée sous condition résolutoire Production ou fabrication sous licence
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