Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de douane préférentiel	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit compensatoire	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de vote	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
qui de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'auteur	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de créance	loc. m.
droit de gage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de recours	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'auteur	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de présentation	loc. m.

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