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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recul des ventes méthodes de vente vérité des prix désaisonnaliser CF (coût, fret... port de destination convenu) CCR : coefficient de capitalisation des résultats CFE : centre de formalités des entreprises regroupement des achats d'espace BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics commission des sondages
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