Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits annexes	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'entrée	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
qui de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'option	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
score d'attribution	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit compensatoire	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.

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