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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs méthode des cas éthique des affaires Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet modèle et dessin soldes privés ravitaillement des soutes hystérésis des frais RCS : registre du commerce et des sociétés échelle paire d'attitudes
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