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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
titre nominatif certification de produit CI : certificat d'investissement certification des comptes certificat d'addition certificat international d'importation certificat de qualité ou de qualification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certificat d'option de vente certification de signature
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