Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes commission des marchés réévaluation libre des bilans ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie guerre des prix commission consultative des marchés de l'État contrôle de la destination finale CFR : cost and freight... named port of destination Inflation par descente en gamme liberté des prix
Nouveaux mots